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Élection présidentielle 2022

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Historique de la procédure de parrainage

En 1958 : 50 parrainages

La première élection du Président de la République liée à la mise en place des nouvelles institutions a eu lieu en décembre 1958. L’ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 prévoit un collège de « grands électeurs » dont la composition est proche de celle du corps électoral qui désigne les sénateurs depuis la IIIe République. Pour être candidat ou candidate, il suffit de 50 présentations émanant de membres du collège électoral. Trois candidats concourent à l’élection de décembre 1958.

En 1962 : 100 parrainages

L’instauration de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct résulte de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, adoptée par la voie du référendum du 28 octobre 1962. Un candidat ou une candidate devait alors être présenté par au moins 100 citoyens titulaires d’un mandat électif de la nature de ceux des « grands électeurs » des élections sénatoriales.

Cette règle a été observée pendant les trois premières élections présidentielles au suffrage universel direct de 1965, 1969 et 1974, pour lesquelles ont été admis à participer, respectivement, 6, 7 et 12 candidats. L’accroissement consécutif des problèmes d’organisation posés par la multiplication de ces candidatures a conduit le Conseil constitutionnel, par sa déclaration n° 74-33 PDR du 24 mai 1974, à proposer un filtrage plus représentatif des courants réels d’opinions :

  • par l’augmentation du nombre minimal de présentations à réunir ;
  • par une meilleure répartition sur le territoire national.

Depuis 1976 : 500 parrainages d’au moins 30 départements avec écrêtement

La réforme consécutive à cette proposition découle de la loi organique n° 76-528 du 18 juin 1976. Pour être candidat ou candidate, il faut désormais :

  • avoir rassemblé 500 parrainages à son nom ;
  • qu’ils proviennent d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer ...
  • … sans que plus du dixième de ces 500 signatures (soit 50) proviennent d’un même département ou territoire : c’est « l’écrêtement ».

La liste des mandats électoraux habilitant à présenter une candidature et les règles de rattachement ou d’assimilation à un département ont fait depuis 1976 l’objet de nombreuses modifications. La dernière en date résulte de la loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République.

Plus de 42 000 élus sont aujourd’hui habilités à présenter un candidat ou une candidate à l’élection présidentielle. Mathématiquement, cela pourrait conduire à la présentation de plus 80 candidats ou candidates. En pratique, il a jusqu'à présent été observé que seulement une dizaine de candidats et candidates réunissent l'ensemble des conditions pour être présentés à l'élection présidentielle. Ceci s'explique par le fait que tous les élus habilités ne parrainent pas et que la répartition des signatures est très inégale entre candidats ou candidates, certains candidats et candidates pouvant réunir sur leur nom plus de 1 000 signatures.