logo conseil constitutionnel

Élection présidentielle 2022

Conseil-constitutionnel.fr

Historique de la publication des parrainages

De l’absence de publication à la publication partielle

1958 : Conformément à l’ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958, la liste des candidats et des candidates est établie par le Conseil constitutionnel au vu des parrainages qui lui sont adressés par au moins cinquante membres du collège électoral. Les noms et les qualités des membres du collège qui ont parrainé les candidats ne sont pas rendus publics.

1962 : Dans la loi du 6 novembre 1962, le nombre des parrainages passe à cent, parmi lesquels doivent figurer des élus d’au moins dix départements ou territoires d’outre-mer différents. Les noms et les qualités des membres du collège qui ont proposé les candidats ne sont pas rendus publics.

1974 : Après l’élection présidentielle où douze candidats étaient présents au premier tour, le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 74-33 PDR du 24 mai 1974, a émis deux recommandations :

  • les parrainages devraient être établis sur des formulaires officiels mis à disposition des citoyens habilités ;
  • la liste des parrains devrait être rendue publique pour chaque candidat ou candidate.

1976 : La loi organique n° 76-528 du 18 juin 1976 fait passer le nombre des parrainages à cinq cents, parmi lesquels doivent figurer des élus d’au moins trente départements ou territoires d’outre-mer différents. Une publicité des noms et qualités des parrains est pour la première fois prévue mais : « dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature », c’est-à-dire de 500 par candidat ou candidate.

En vue de l’élection présidentielle de 1981, le Conseil constitutionnel par sa décisionn° 81-30 ORGA du 24 février 1981, précise que l’ordre de présentation de ces 500 noms rendus publics pour chaque candidat ou candidate résultera d’un tirage au sort.

Les modalités de la publication des noms des présentateurs

L’article 3 de loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 donne une suite favorable aux propositions du Conseil constitutionnel dans les termes suivants : « Au fur et à mesure de la réception des présentations, le Conseil constitutionnel rend publics, au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement présenté des candidats à l’élection présidentielle. (…) Huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, le Conseil constitutionnel rend publics le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement proposé les candidats ».

Pour l'élection présidentielle de 2017, le Conseil constitutionnel a fixé les modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats et des candidates à l’élection du Président de la République dans sa décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016.

C'est par sa décision 2021-150 ORGA du 21 octobre 2021, qui a abrogé la précédente, que le Conseil constitutionnel a précisé la périodicité et les modalités de publication de la liste des citoyens ayant présenté des candidats et des candidates à l’élection du Président de la République pour l’élection présidentielle de 2022.