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Élection présidentielle 2022

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Historique de la réception et du contrôle des parrainages par le Conseil constitutionnel

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En application de la loi du 6 novembre 1962, le Conseil constitutionnel établit la liste des candidats et des candidates à l’élection présidentielle. En 2022, cette liste a été rendue publique le 7 mars 2022.

Nombre de documents reçus par le passé par le Conseil constitutionnel

L’ordre de grandeur des parrainages reçus par le Conseil constitutionnel est relativement stable à chaque élection. Il s’est en effet établi à :

  • 16 444 en 1981 ;
  • 15 744 en 1988 ;
  • 14 462 en 1995 ;
  • 17 815 en 2002 ;
  • 16 900 en 2007 ;
  • 15 047 en 2012 ;
  • 14 586 en 2017.

En 2017, le nombre de parrainages reçus s’est élevé à 14 586, soit environ 35 % des personnes habilitées, alors au nombre de 42 200 titulaires des 44 800 mandats permettant de parrainer un candidat ou une candidate. La différence entre le nombre d'élus et le nombre de mandats s’explique, d’une part, par des cumuls de mandats et, d’autre part, par des circonstances aléatoires (sièges vacants, successions pour un même mandat, etc.). Cette proportion de parrains était quasiment identique à celle des élections précédentes.

Traitement et vérification des formulaires

Les opérations correspondantes nécessitent un tri entre les formulaires valides et les formulaires appelant un examen particulier. À titre d’exemples, ces vérifications sont intervenues par le passé le plus fréquemment dans les contextes suivants :

  • le parrain n'utilise pas l'enveloppe prévue ;
  • le parrain se trompe dans l’indication du numéro du département ou dans l’intitulé de sa circonscription d’élection ;
  • la mention de son nom ou de celui du candidat ou de la candidate présenté importante est malaisément lisible ;
  • le maire n’a pas apposé le sceau de la commune (cette condition n'est plus nécessaire en 2022) ;
  • le parrain titulaire de plusieurs mandats mentionne plus d’une qualité pour parrainer ;
  • les données d’état civil fournies par l’intéressé dans le formulaire et celles figurant à son propos dans le Répertoire national des élus mis à disposition du Conseil constitutionnel par le ministère de l’intérieur, ne coïncident pas.

Cas d’invalidation des formulaires en 2017

Lors de la dernière élection présidentielle de 2017, ont été considérés comme non conformes ou nuls 294 parrainages relevant de l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • nom du candidat ou de la candidate illisible ou délibérément non renseigné (80 cas), ou même formulaires adressés entièrement vierges (8 cas) ;
  • parrainages n’utilisant pas le formulaire officiel adressé personnellement à chaque élu habilité, par exemple sur papier libre ou rempli sur une photocopie (30 cas) ;
  • parrain non identifié, notamment par absence de signature ou pour les mandats municipaux, l’absence concomitante de sceau municipal et de signature du parrain (102 cas) ;
  • enveloppe non règlementaire (68 cas) ;
  • autre cas (2 cas).

Au total, sur 14 586 parrainages reçus, la proportion des non-conformes s’est établie en 2017 à moins de 2 %, proche de celle observée en 2012.