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Élection présidentielle 2022

Conseil-constitutionnel.fr

Le rôle du Conseil constitutionnel et des autres instances

La campagne électorale

L’élection est d’abord l’occasion d’une campagne électorale. Les règles s’y appliquant sont de plus en plus strictes à mesure que celle-ci se déroule.

La déclaration de candidature

Il n’existe pas de déclaration officielle de candidature. La liste des candidats officiels est établie par le Conseil constitutionnel au vu des 500 parrainages. La publication de cette liste au Journal officiel intervient le mardi suivant la date limite de réception des parrainages, soit le mardi 8 mars 2022 pour la prochaine élection présidentielle.

En général, les personnes souhaitant se présenter sont soutenues par un parti politique. Ce parti peut sélectionner le candidat ou la candidate qu’il soutient à travers des élections primaires. Ces « primaires » sont de la seule responsabilité des partis politiques.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  • Avant l’établissement de la liste officielle par le Conseil constitutionnel, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) veille au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels (services de radios et de télévision).
  • De la publication de la liste officielle à l’ouverture de la campagne officielle (28 mars), soit environ trois semaines, l'ARCOM veille au respect du principe d’équité dans les services de radio et de télévision, en prenant en compte la représentativité des candidats (résultats électoraux précédents, sondages…) et leur contribution à l’animation du débat électoral.
  • Pendant la campagne officielle, c’est-à-dire la période de 15 jours précédant le premier tour de scrutin, la règle est l’égalité de traitement entre les candidats et candidates par les chaînes de radio et de télévision.

La Commission des sondages

La Commission des sondages s'assure de l'objectivité et de la qualité des sondages publiés ou diffusés dans le domaine de la prévision électorale.

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNC)

Dès le lendemain du jour de la publication du décret portant convocation des électeurs (c’est-à-dire le 28 janvier 2022), la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale se met en place. Elle s'assure du respect de l'égalité de traitement des candidats et candidates de la part des services de l’État et, plus généralement, veille au déroulement régulier de la campagne électorale.

Le ministère de l’intérieur

La logistique des candidats et des candidates est partiellement prise en charge par l’État, qui fait imprimer les bulletins de vote des candidats et des candidates et rembourse aux imprimeurs des candidats la profession de foi adressée à chaque électeur ainsi que les affiches électorales.

Les parrainages et l’établissement de la liste des candidats

C’est le Conseil constitutionnel qui établit la liste des candidats officiels. La publication de cette liste intervient le mardi suivant la date limite de réception des parrainages.

Les candidats doivent être « présentés » par des élus. Ces élus (maires, députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux…) doivent adresser au Conseil constitutionnel un formulaire officiel délivré par les préfectures. Cette présentation est également appelée "parrainage".

Cette opération de parrainage se déroule dans un délai d’environ trois semaines qui s'achève le 6ème vendredi précédant le premier tour de scrutin, soit le 4 mars 2022 à 18 heures. Pour figurer sur la liste, chaque candidat ou candidate doit recueillir au moins 500 signatures provenant d’au moins 30 départements.

Pour que sa candidature soit validée, le candidat doit aussi adresser une déclaration de patrimoine et une déclaration d'intérêts et d'activités au Conseil constitutionnel.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est chargée de rendre publiques ces déclarations. Elle reçoit également la déclaration de patrimoine du président sortant.

Les opérations de vote

Le scrutin lui-même a lieu avant la fin du mandat du Président en exercice de façon à éviter toute interruption de fonction à la présidence de la République. Le premier tour aura lieu le 10 avril 2022 et le second le 24 avril 2022.

Le scrutin est organisé dans chaque commune par les maires sous la surveillance des préfets. Le Conseil constitutionnel a recours à des délégués – près de 2000 - désignés parmi les magistrats, afin d’assurer la surveillance des opérations de vote.

Le Conseil constitutionnel recense les votes, traite les contestations et proclame les résultats de l’élection.

Les comptes de campagne

Tous les candidats et toutes les candidates doivent déposer un compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avant le 24 juin 2022.

Ce compte de campagne retrace les dépenses qu’ils ont engagées en vue de leur élection et les recettes ayant permis de les financer. La commission contrôle notamment que les candidats et candidates n’ont pas dépassé le plafond de dépenses.

Un candidat ou candidate peut contester la décision de la commission devant le Conseil constitutionnel, qui tranche définitivement.

Si les décisions de la CNCCFP et du Conseil constitutionnel le permettent, une partie des dépenses de campagne sont remboursées par le ministère de l’intérieur à chaque candidat ou candidate dans la limite d’un plafond défini par la loi.