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Élection présidentielle 2022

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Quelles sont les conséquences du vote le samedi pour l'organisation de l'élection ?

Les conséquences varient en fonction des dispositions législatives et réglementaires applicables à l’élection.

La campagne officielle des candidats et des candidates commence le même jour sur l’ensemble du territoire, mais s’achève 24 heures plus tôt en Polynésie française et dans les départements et collectivités concernées.

Quelles sont les collectivités concernées par l’organisation du scrutin le samedi ?

Le vote le samedi est prévu en Polynésie française et dans les départements et collectivités des Amériques suivants :

  • Guadeloupe ;
  • Guyane ;
  • Martinique ;
  • Saint-Barthélemy ;
  • Saint-Martin ;
  • Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il en va de même dans les ambassades et les postes consulaires situées sur le continent américain.

Quelles sont les dispositions dont l'application est anticipée d'une journée ?

Les dispositions qui concernent le déroulement du scrutin, le recensement des votes et l’interdiction de toute communication totale ou partielle des résultats avant la fermeture des bureaux pour les départements de ces collectivités s'appliquent le samedi.

Le vendredi, veille du scrutin, est pris en compte :

  • pour apprécier le droit à voter des jeunes électeurs âgés de 18 ans accomplis le jour de l’élection ;
  • pour l’interdiction de distribution des bulletins, circulaires et autres documents électoraux, de la diffusion de tout message à caractère électoral et le recours à l’appel téléphonique en série des électeurs ;
  • pour l’interdiction des réunions publiques.

Certaines dispositions prévoient elles-mêmes un délai qui court à compter du jour du scrutin, ici le samedi. Cela concerne :

  • la demande d’inscription sur la liste électorale ;
  • pour solliciter du juge judiciaire une correction d’ordre matériel ou résultant d’une irrégularité grave de procédure ;
  • la réunion avant chaque scrutin de la commission de contrôle chargée de s’assurer de la régularité de la liste électorale le mardi avant le scrutin au lieu du mercredi ;
  • la date limite d’envoi des cartes électorales aux électeurs ;
  • la date limite de l’acheminement de la propagande électorale ;
  • certaines notifications adressées aux maires (noms des assesseurs et suppléants).

Quelles sont les dispositions pour lesquelles l'anticipation du vote est sans effet ?

Certaines dispositions fixent un jour précis. Elles concernent :

  • l’interdiction de publier, diffuser et commenter tout sondage le samedi qu’il y ait ou non scrutin ce jour-là ;
  • le renvoi des listes d’émargement au maire le mercredi avant le second tour de scrutin ;
  • l’installation des commissions locales de contrôle au plus tard le quatrième vendredi précédant le premier tour ;
  • le délai accordé aux commissions locales de recensement des votes jusqu’au lundi qui suit le jour du scrutin.

Certaines dispositions font référence au mois de l’élection. Elles concernent :

  • les dates d’effet des interdictions du recours aux numéros d’appel téléphonique gratuits ;
  • le recours à l’affichage et à la publicité commerciale ou à la promotion de leurs réalisations et de leur gestion pour les collectivités locales ;
  • la date de désignation du mandataire financier.