Plusieurs modalités de représentation des candidats et des candidates sont prévues par le droit en vigueur en fonction des différentes phases du processus électoral.
Quel est le représentant du candidat ou de la candidate en matière financière ?
C’est le mandataire financier qui représente le candidat ou la candidate désireux de recueillir des fonds. Ce mandataire peut être une association de financement ou une personne physique. Sa mission consiste à recueillir les dons des personnes physiques et à leur délivrer un reçu-don conforme au modèle réglementaire arrêté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Il procède également au paiement de toutes les dépenses engagées par le candidat ou la candidate et dresse un bilan financier de son activité qui est joint au compte de campagne du candidat ou de la candidate.
Le candidat ou la candidate ne peut désigner qu’un seul mandataire. Il doit le faire au plus tard à la date de l’établissement de la liste des candidats et des candidates par le Conseil constitutionnel. Si cette règle n’est pas respectée, le compte de campagne du candidat ou de la candidate sera rejeté.
Quel est le représentant du candidat ou de la candidate lors du déroulement des opérations électorales ?
Au niveau national :
Le candidat ou la candidate peut désigner un représentant auprès de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale. Cette désignation apparaît particulièrement souhaitable pour le dépôt du texte et des affiches comportant les déclarations du candidat ou de la candidate, ainsi que pour le dépôt de leur enregistrement sonore.
Au niveau départemental (ou assimilé pour l'outre-mer) :
Le candidat ou la candidate peut désigner un représentant, commun, le cas échéant, à plusieurs départements. Compte tenu de l'importance de cet échelon dans le déroulement des opérations électorales, il est recommandé de choisir, à chaque fois, une personne disponible, qui puisse, dans l'intérêt du candidat ou de la candidate, être facilement contactée par les services préfectoraux ou par la commission locale de contrôle de la campagne. Ce représentant participe avec voix consultative aux travaux de la commission locale de contrôle.
Le candidat ou la candidate peut également désigner un représentant (qui peut être le même que le précédent) pour assister aux opérations de la commission locale de recensement des votes et demander, éventuellement, l'inscription au procès-verbal de ses réclamations.
Au niveau des Français de l'étranger :
Le candidat ou la candidate, s’il souhaite désigner un représentant à la commission chargée du vote des Français établis hors de France, doit communiquer au ministre des affaires étrangères le nom de son représentant.
Au niveau du vote des détenus :
Le candidat, s’il souhaite désigner un représentant à la commission chargée du recensement des votes des personnes détenues, doit communiquer au garde des sceaux, ministre de la justice, le nom de son représentant.
Au niveau communal ou intercommunal :
Le représentant départemental peut lui-même désigner des représentants communaux ou intercommunaux.
Le représentant départemental ou ses représentants communaux ou intercommunaux peuvent désigner divers mandataires, tels que les assesseurs (un par bureau de vote), leurs suppléants, les délégués et les scrutateurs dans chaque bureau de vote choisis parmi les électeurs du département.
Il est à noter que, si le candidat ou la candidate ne le précise pas, les personnes désignées pour le premier tour de scrutin le sont, le cas échéant, pour le second.
- Code électoral (articles L. 52-4 et suivants),
- Article R. 44 du code électoral,
- Article R. 47 du code électoral
- Article R. 65 du code électoral
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (articles 20 et 21).
- Le rôle du Conseil constitutionnel et des autres instances
- Comment les dates de l’élection sont-elles choisies ?
- Comment se présente la liste des candidats au premier et au second tours ?
- Pourquoi le Conseil constitutionnel demande-t-il aux candidats leur consentement à participer au premier, puis au second tour ?
- Pourquoi le scrutin se tient-il le samedi dans certaines collectivités d’outre-mer ?
- Quelles sont les conséquences du vote le samedi pour l'organisation de l'élection ?
- Comment se compose un bureau de vote complet ?
- Que se passe-t-il en cas de décès d’un des candidats ?