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Élection présidentielle 2022

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Que faire en cas de diffusion de « fausses nouvelles » ?

La diffusion massive et extrêmement rapide de fausses nouvelles via les outils numériques, les réseaux sociaux et les médias peut conduire à influencer les résultats des élections. Les mesures prévues par la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information pendant les périodes de campagne électorale pendant les périodes de campagne électorale, avant et durant les élections, visent à concentrer les outils de contrôle sur les tentatives d’influencer les résultats, de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin :

  • Obligation de transparence pour les plateformes, qui doivent signaler les contenus sponsorisés, en publiant le nom de leur auteur et la somme payée. Celles qui dépassent un certain volume de connexions par jour devront avoir un représentant légal en France et rendre publics leurs algorithmes.
  • Création d’une action judiciaire en référé pour pouvoir faire cesser rapidement la circulation de fausses nouvelles. C'est le juge des référés qui qualifiera la « fausse nouvelle », selon la définition de la loi de 1881 avec trois critères :
    1. La fausse nouvelle doit être manifeste ;
    2. Elle doit être diffusée massivement et de manière artificielle ;
    3. Elle doit conduire à troubler la paix publique ou la sincérité d’un scrutin.

La loi crée un devoir de coopération des plateformes pour les obliger à mettre en place des mesures contre les fausses nouvelles et à rendre publiques ces mesures. Le contrôle de ce devoir a été confié à l’ARCOM, qui pourra aussi empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés par un État étranger ou sous l’influence de cet État, et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.