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Élection présidentielle 2022

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Quel est le statut des propos tenus sur internet par les candidats ?

La communication par voie électronique étant libre,  les propos de campagne tenus par les candidats et les candidates sur internet sont, d’une manière générale, soumis aux mêmes règles que de leurs propos tenus en public, dans le cadre de leur campagne électorale.

Ainsi, les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont applicables à la propagande des candidats et candidates.

Deux interdictions visent plus particulièrement l’expression des candidats et candiidates à l’approche du scrutin :

  • L’article L. 49 du code électoral dispose qu'il est interdit, à partir de la veille du scrutin à zéro heure, de diffuser ou faire diffuser « par tout moyen de communication au public par voie électronique » tout message (y compris ceux exprimés oralement) ayant le caractère de propagande électorale ;
  • L'article 48-2 du même code interdit à tout candidat ou candidate de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale.