Le Conseil constitutionnel contrôle-t-il les primaires des partis politiques ?

Non, le Conseil constitutionnel n’intervient en aucune façon dans les primaires des partis politiques.

En revanche, certaines dépenses engagées dans le cadre de primaires ouvertes sont inclues dans le compte de campagne du candidat ou de la candidate désignée.

Les partis politiques organisent librement la procédure de sélection des candidats ou des candidates qu’ils souhaitent parrainer ou soutenir. Ils n’ont pas besoin d’autorisation préalable pour organiser des primaires.

Les dépenses de fonctionnement tendant à l’investiture d’un candidat ou d'une candidate à l’élection présidentielle par les adhérents d’un parti politique ne sont pas considérées comme des dépenses électorales du candidat ou de la candidate ainsi investi.

En effet, lorsque la qualité de candidat ou de la candidate à l’élection présidentielle est subordonnée à une procédure préalable de sélection interne à un parti politique réservée à ses seuls adhérents, le candidat ou la candidate n’acquiert cette qualité qu’au terme de cette désignation.

En revanche, en cas de primaires ouvertes à l’ensemble des électeurs, les dépenses engagées peuvent être contrôlées.

Les dépenses engagées soit par le candidat ou la candidate désigné au terme de cette procédure, soit par le parti organisateur, sont incluses dans le compte de campagne du candidat ou de la candidate à l’élection présidentielle.

Il est en effet considéré qu'elles visent à sa promotion personnelle ou à la promotion de ses idées auprès de personnes autres que les seuls adhérents du parti organisateur.

C’est le cas par exemple, des dépenses :

• de conception, d'édition, de diffusion et de promotion d'ouvrages ou de documents développant le programme du candidat ou de la candidate ;
• d'impression et de diffusion de tracts destinés à un public plus large que les seuls adhérents du ou des partis organisateurs ;
• d'organisation de réunions publiques organisées par le candidat ou la candidate ou pour son compte.

En sont exclues les dépenses d’organisation de la primaire à la charge de la formation politique (acquisition des listes électorales, locations de salles, informations sur la primaire, dépôt et enregistrement des candidatures, fourniture ou mise à disposition de matériel électoral, etc.).