Quelles sont les règles concernant l’affichage ?

La règle

D’une manière générale, la loi prohibe le recours à l’affichage sauvage. En outre, pendant six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où l’élection est acquise, tout affichage relatif à l'élection est interdit en dehors des emplacements attribués au candidat ou à la candidate.

Un déroulé en trois étapes

Avant le vendredi 1er octobre 2021, l’affichage électoral s’effectue conformément aux règles de droit commun de l’affichage commercial. Le coût de cette dépense doit être retracé dans le compte de campagne du candidat ou de la candidate bénéficiaire. Jusqu’au lundi 28 mars 2022, début de la campagne officielle, tout affichage ayant trait à l’élection est en principe interdit. Un parti peut lancer une campagne d’affichage mais sous réserve qu’elle ne puisse pas être considérée comme ayant un caractère électoral, c’est-à-dire appelant à voter pour un candidat ou une candidate. À compter du lundi 28 mars 2002 pour le premier tour et du vendredi 15 avril 2022 pour le second, seul est autorisé l’affichage lié à la campagne officielle des candidats et candidates.

Les démarches effectuées par les mairies

Les emplacements prévus pour l’affichage le plus souvent, des panneaux d’affichage amovibles sont mis en place par les mairies en fonction du nombre de bureaux de vote : environ 90 000 emplacements sont prévus dans toute la France.

Ils doivent être accessibles au premier jour de la campagne officielle.

Il est nécessaire d’installer autant de panneaux que de candidats ou candidates.

Les panneaux sont attribués dans l’ordre de la liste des candidats et candidates établie par le Conseil constitutionnel.

Les démarches effectuées par les candidats et candidates

Les candidats et candidates doivent déposer auprès de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale leur affiche et le texte de leurs déclarations, au plus tard le vendredi 25 mars 2022 pour le premier tour, le jeudi 14 avril 2022 pour le second.

Le contenu de la première affiche est soumis à l’examen préalable de la Commission nationale de contrôle.

Les candidats et candidates sont autorisés à faire apposer sur chacun des emplacements prévus, de façon limitative :

• une affiche énonçant leurs déclarations (de grand format), dont le texte est uniforme pour l’ensemble du territoire ;
• une affiche annonçant les dates et lieux des réunions publiques, les heures des émissions dont ils bénéficient au titre de la campagne audiovisuelle, l’adresse internet d’un site de campagne et la mention d’identifiants de réseaux sociaux.

Aucune affiche n’est imprimée ni apposée par les soins de l’administration. Il incombe aux candidats et candidates de faire procéder à leur impression puis à leur affichage.

Les sanctions prévues par la loi

En cas d'affichage électoral apposé en dehors des emplacements réservés aux candidats, le maire ou, à défaut, le préfet peut, après une mise en demeure du ou des candidats en cause, procéder à la dépose d'office des affiches.