Qui garantit l’équité ou l’égalité de traitement entre les candidats ?

C’est la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale et l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique qui sont chargées de garantir l’égalité et l’équité de traitement entre les candidats et candidates.

Quel est le principe ?

L’État octroie les mêmes facilités pour la campagne à tous les candidats et candidates dont les noms figurent sur la liste établie par le Conseil constitutionnel. L’élection du Président de la République est plus encadrée que les autres élections.

Quel est le rôle de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale ?

Son rôle est d’assurer, de manière générale, l’égalité de traitement entre les candidats et candidates. Elle contrôle la déclaration (profession de foi) des candidats et candidates ainsi que leur affiche officielle avant leur reproduction à l’identique sur tout le territoire national.

Quel est le rôle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ?

Elle est chargée de garantir l’égalité entre les candidats et candidates pour la communication audiovisuelle tant dans le traitement général de la campagne électorale que les modalités d'expression des candidats et des candidates lors de leur campagne audiovisuelle officielle.

Elle adresse à cette fin des recommandations aux services de radio et de télévision qui sont rendues publiques.

Trois périodes se succèdent :

• Avant la publication de la liste des candidats et candidates par le Conseil constitutionnel, les campagnes des candidats et candidates présumés sont retracées équitablement selon les critères définis par la recommandation ;
• Après cette date, le principe d’équité de traitement entre candidats et candidates dans des conditions de traitement comparables prévaut ;
• Pendant les quinze jours précédant le premier tour de scrutin et pendant la campagne en vue du second tour, le principe d’égalité de traitement entre candidats et candidates prévaut sans atténuation possible.

Existe-t-il d'autres modalités garantissant l’équité ou l’égalité de traitement ?

Les déclarations, les affiches officielles ainsi que les bulletins de vote sont financés par l'État, quel que soit le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ou candidate.

Tous les candidats et candidates, quels que soient leurs résultats, doivent déposer un compte de campagne retraçant les dépenses qu’ils ont engagées et précisant les modes de financement de ces dépenses.