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Élection présidentielle 2022

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Qui contrôle et valide les comptes des candidats et le remboursement des frais de campagne ?

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) reçoit, examine et publie les comptes de campagne des candidats et candidates.

Elle contrôle en particulier :

  • Le financement des dépenses de campagne ;
  • Le respect du plafonnement des dépenses.

La commission fixe le montant du remboursement forfaitaire des dépenses électorales dû à chaque candidat ou candidate.

Ce montant tient compte de l’avance forfaitaire d’un montant de 200 000 euros versée par anticipation à la suite de la publication de la liste officielle des candidats et candidates.

Règles applicables devant la CNCCFP :

Tous les candidats et candidates sont astreints au dépôt d’un compte de campagne, quel que soit le nombre de suffrages recueillis.

Tous les comptes de campagne déposés font l’objet d’une publication au Journal officiel par les soins de la Commission dans le mois suivant la date limite de leur dépôt.

Un candidat ou une candidate dont le compte est rejeté définitivement n’est pas sanctionné par une inéligibilité.

Les décisions de la Commission peuvent être contestées par le candidat ou la candidate concerné devant le Conseil constitutionnel dans le délai d’un mois suivant leur notification. La décision rendue par le Conseil ne peut faire l’objet d’aucun recours.