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Élection présidentielle 2022

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Quelles sont les règles concernant l’avance financière consentie aux candidats pendant la campagne ?

Montant de l’avance

L’État verse à chaque candidat ou candidate une avance sur le remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne d’un montant de 200 000 euros.

Cette somme est mise à la disposition de chaque candidat ou candiate dès la publication de la liste officielle établie par le Conseil constitutionnel.

Mise en œuvre du versement

Le ministère de l’Intérieur est chargé de procéder à ces versements selon les règles comptables en vigueur.

Ces sommes sont versées sur le compte bancaire ouvert par le mandataire financier du candidat ou de la candidate.

L’avance est retracée en recette dans le compte de campagne du candidat ou de la candidate.

Cas de remboursement total ou partiel :

  • Si le compte de campagne est rejeté, le montant de l’avance est remboursé à l’État par le candidat ou la candidate.
  • Si un candidat ou une candidate ne dépense pas la totalité de la somme mise à sa disposition, la différence est remboursée à l’État.