Non, il n’est pas possible de voter pour l’élection du Président de la République par internet.
En effet, aucune disposition législative ne prévoit ce mode de vote pour l’élection présidentielle.
Le recours au vote électronique à distance est-il possible dans le cadre d’autres élections ?
Oui, les Français résidant à l’étranger ont la possibilité de voter par internet :
- lors des élections législatives ;
- lors des élections des conseillers des Français de l'étranger.
- Article 6 de la Constitution
- Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
- Article 22 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
- Code électoral (R. 176-3)
- Qui peut voter ?
- Quelles sont les règles pour voter par procuration ?
- Comment le vote blanc est-il comptabilisé ?
- Quelles sont les règles applicables dans les bureaux de vote dotés d’une machine à voter ?
- Comment votent les Français qui résident à l’étranger ?
- Un Français inscrit sur une liste électorale consulaire peut-il voter en France ?