La personne inscrite sur une liste électorale consulaire vote à l'étranger. Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales consulaires ou sur une liste électorale consulaire et la liste électorale d'une commune.
Quelles sont les principales particularités du vote à l'étranger ?
Des listes électorales sont constituées par circonscriptions consulaires, celles-ci correspondant aux ressorts territoriaux des postes diplomatiques et consulaires.
Le vote a lieu le samedi dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain. Cette dérogation au principe du vote le dimanche vise à éviter que du fait du décalage horaire les électeurs concernés puissent, avant la fermeture des bureaux de vote, avoir connaissance de l'issue du scrutin en métropole. Cette dérogation s’applique d’ailleurs aussi aux collectivités territoriales d'outre-mer d'Amérique et en Polynésie française ;
Pour le vote par procuration, un mandataire peut bénéficier de 3 procurations.
Les ambassadeurs ou chefs de poste consulaires exercent des attributions qui relèvent tantôt des maires, tantôt des préfets concernant les opérations électorales ;
Une commission électorale particulière, siégeant au ministère des affaires étrangères, cumule les attributions d'une commission locale de contrôle et d'une commission locale de recensement, (voir « Quelles commissions peuvent intervenir pendant le déroulement des opérations électorales ?».
Cette commission est compétente pour l'établissement et la révision des listes électorales consulaires.
La composition de cette commission électorale a été fixée par l'arrêté ministériel du 3 février 2021 (Journal officiel du 11 février 2021).
- Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
- Dernièrement modifiée par la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle) ;
- Décret d'application n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
- Qui peut voter ?
- Quelles sont les règles pour voter par procuration ?
- Comment le vote blanc est-il comptabilisé ?
- Quelles sont les règles applicables dans les bureaux de vote dotés d’une machine à voter ?
- Le vote électronique à distance est-il possible ?
- Un Français inscrit sur une liste électorale consulaire peut-il voter en France ?