Les réclamations sont transmises par la commission départementale de recensement.
Le Conseil constitutionnel examine les réclamations portées sur les procès-verbaux susceptibles de comporter une conséquence électorale.
Il ne répond pas individuellement à chaque réclamation compte tenu des délais pour proclamer les résultats de chaque tour de scrutin.
- Qu’est-ce qui peut conduire le Conseil constitutionnel à invalider tout ou partie des résultats d’un bureau de vote ?
- Que faire en cas d'incident dans un bureau de vote ?
- Que se passe-t-il lorsqu’un électeur affiche ostensiblement pour qui il va voter dans le bureau de vote ?
- Quel est le rôle des commissions locales de recensement des votes ?
- Quel est le rôle des délégués du Conseil constitutionnel ?
- Quelles sont les commissions amenées à intervenir le jour du scrutin ?
- Un délégué du Conseil constitutionnel peut-il être désigné comme membre d’une commission intervenant en matière électorale ?