Les causes d’invalidation dues au déroulement irrégulier des opérations de vote peuvent être
- absence de vérification de l’identité des électeurs ;
- inobservation de l’obligation de passage par l’isoloir ;
- absence de signature des électeurs ;
- signature de la liste d’émargement avant l’introduction du bulletin dans l’urne ;
- émargement par le président du bureau de vote à la place des électeurs ;
- usage d’une urne non transparente ou non réglementaire ;
- usage d’enveloppes de scrutin non réglementaires ;
- usage massif de bulletins de vote non réglementaires ;
- mise à disposition tardive des bulletins de vote d’un des candidats ou d'une des candidates ;
- refus de mise à disposition des électeurs du procès-verbal des opérations de vote pour une réclamation ;
- urne laissée sans surveillance ;
- bureau de vote fermé momentanément ;
- entrave par le bureau de vote à l’exercice des fonctions du délégué ;
- organisation par le maire d’une fausse élection.
Les causes liées aux opérations de dépouillement et de transmission des procès-verbaux peuvent être
- discordance entre les mentions figurant au procès-verbal des opérations de vote et les feuilles d’émargement ;
- discordance entre le nombre des émargements et celui des bulletins et enveloppes trouvés dans l’urne ;
- incohérence des différents résultats retracés faisant obstacle à la vérification de la régularité des votes ;
- les opérations de dépouillement non conformes à la loi ;
- l’absence de transmission par la commune des listes d’émargement.
Quelques chiffres des annulations de suffrages par le Conseil constitutionnel
- 48 250 suffrages cumulés pour les deux tours de l’élection de 1995 ;
- 8 250 suffrages cumulés pour celle de 2002 ;
- 4 610 et 826 suffrages cumulés celle de 2007 ;
- 2 541 et 8 622 suffrages cumulés de 2012 ;
- 21 189 suffrages cumulés pour celle de 2017.
- Comment le Conseil constitutionnel examine-t-il les réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales ?
- Que faire en cas d'incident dans un bureau de vote ?
- Que se passe-t-il lorsqu’un électeur affiche ostensiblement pour qui il va voter dans le bureau de vote ?
- Quel est le rôle des commissions locales de recensement des votes ?
- Quel est le rôle des délégués du Conseil constitutionnel ?
- Quelles sont les commissions amenées à intervenir le jour du scrutin ?
- Un délégué du Conseil constitutionnel peut-il être désigné comme membre d’une commission intervenant en matière électorale ?