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Élection présidentielle 2022

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Qu’est-ce qui peut conduire le Conseil constitutionnel à invalider tout ou partie des résultats d’un bureau de vote ?

Les causes d’invalidation dues au déroulement irrégulier des opérations de vote peuvent être

  • absence de vérification de l’identité des électeurs ;
  • inobservation de l’obligation de passage par l’isoloir ;
  • absence de signature des électeurs ;
  • signature de la liste d’émargement avant l’introduction du bulletin dans l’urne ;
  • émargement par le président du bureau de vote à la place des électeurs ;
  • usage d’une urne non transparente ou non réglementaire ;
  • usage d’enveloppes de scrutin non réglementaires ;
  • usage massif de bulletins de vote non réglementaires ;
  • mise à disposition tardive des bulletins de vote d’un des candidats ou d'une des candidates ;
  • refus de mise à disposition des électeurs du procès-verbal des opérations de vote pour une réclamation ;
  • urne laissée sans surveillance ;
  • bureau de vote fermé momentanément ;
  • entrave par le bureau de vote à l’exercice des fonctions du délégué ;
  • organisation par le maire d’une fausse élection.

Les causes liées aux opérations de dépouillement et de transmission des procès-verbaux peuvent être

  • discordance entre les mentions figurant au procès-verbal des opérations de vote et les feuilles d’émargement ;
  • discordance entre le nombre des émargements et celui des bulletins et enveloppes trouvés dans l’urne ;
  • incohérence des différents résultats retracés faisant obstacle à la vérification de la régularité des votes ;
  • les opérations de dépouillement non conformes à la loi ;
  • l’absence de transmission par la commune des listes d’émargement.

Quelques chiffres des annulations de suffrages par le Conseil constitutionnel

  • 48 250 suffrages cumulés pour les deux tours de l’élection de 1995 ;
  • 8 250 suffrages cumulés pour celle de 2002 ;
  • 4 610 et 826 suffrages cumulés  celle de 2007 ;
  • 2 541 et 8 622 suffrages cumulés de 2012 ;
  • 21 189 suffrages cumulés pour celle de 2017.