Les commissions de recensement ont deux missions principales :
- Installées dans chacun des départements de métropole et d’outre-mer, chacune des collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, elles comptabilisent, dès la clôture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux, les résultats des communes et des circonscriptions administratives.
- Elle « tranche les questions que peut poser, en dehors de toute réclamation, le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice du pouvoir d’appréciation du Conseil constitutionnel ».
Une commission électorale spécifique dispose des mêmes attributions pour les votes des Français établis hors de France.
Une autre commission électorale spécifique dispose des mêmes attributions pour les votes des personnes détenues.
La composition
La commission comprend trois magistrats, dont son président, désignés par le premier président de la cour d’appel.
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (Articles 25, 27 et 28)
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (article 29)
- Comment le Conseil constitutionnel examine-t-il les réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales ?
- Qu’est-ce qui peut conduire le Conseil constitutionnel à invalider tout ou partie des résultats d’un bureau de vote ?
- Que faire en cas d'incident dans un bureau de vote ?
- Que se passe-t-il lorsqu’un électeur affiche ostensiblement pour qui il va voter dans le bureau de vote ?
- Quel est le rôle des délégués du Conseil constitutionnel ?
- Quelles sont les commissions amenées à intervenir le jour du scrutin ?
- Un délégué du Conseil constitutionnel peut-il être désigné comme membre d’une commission intervenant en matière électorale ?