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Élection présidentielle 2022

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Quel est le rôle des commissions locales de recensement des votes ?

Les commissions de recensement ont deux missions principales :

  1. Installées dans chacun des départements de métropole et d’outre-mer, chacune des collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, elles comptabilisent, dès la clôture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux, les résultats des communes et des circonscriptions administratives.
  2. Elle « tranche les questions que peut poser, en dehors de toute réclamation, le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice du pouvoir d’appréciation du Conseil constitutionnel ».

Une commission électorale spécifique dispose des mêmes attributions pour les votes des Français établis hors de France.

Une autre commission électorale spécifique dispose des mêmes attributions pour les votes des personnes détenues.

La composition

La commission comprend trois magistrats, dont son président, désignés par le premier président de la cour d’appel.