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Élection présidentielle 2022

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Comment est assuré le secret du vote ?

Le suffrage universel est toujours secret, conformément à l'article 3 de la Constitution.

Le secret du vote est garanti par un respect des procédures dans les bureaux de vote.

Chaque bureau de vote est composé d'un président (maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau), d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune.

Les présidents des bureaux de vote doivent prendre toutes dispositions utiles pour assurer le respect du secret du vote, notamment en faisant appliquer les instructions suivantes :

  1. L'électeur se présente devant la table où sont disposés les bulletins de vote. Il fait la preuve de son droit à voter par la présentation de sa carte électorale ou de l'attestation d'inscription. Il prend une enveloppe électorale et les bulletins de vote des candidats et candidates ;
  2. sans quitter la salle du scrutin, il se rend dans l'isoloir pour introduire dans l'enveloppe électorale le bulletin de son choix ;
  3. il se présente ensuite à la table de vote où siègent les membres du bureau. Avant que l'électeur ne soit admis à voter, le président du bureau vérifie son identité suivant les règles et usages établis. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle.

Pour sa part, l'électeur dispose de deux façons d'assurer le secret de son vote :

  • soit prendre, sur la table du bureau de vote au moins deux bulletins différents avant de se rendre dans l'isoloir ;

  • soit apporter (sans le montrer) un des bulletins de vote reçus à son domicile et, une fois rendu dans l'isoloir, l'insérer dans l'enveloppe.