Bref rappel du dispositif sanitaire prévu pour les bureaux de vote

Le protocole sanitaire applicable aux opérations de vote s’est fortement allégé à compter du 14 mars 2022. Cependant, plusieurs mesures de prudence demeurent particulièrement recommandées.

Afflux des électeurs dans les salles de vote

La loi ne prévoit pas de limiter le nombre d’électeurs susceptibles d’être présents simultanément dans un bureau de vote. Toutefois, le pouvoir de police que le président du bureau de vote tient de l’article R. 49 du code électoral l’autorise à réguler l’accès à la salle de vote en fonction des capacités d’accueil de celle-ci afin d’éviter une concentration excessive lors du déroulement des opérations, tant de vote que de dépouillement.

En outre, le président peut rappeler l’électeur au respect des gestes barrières.

Enfin, pour renforcer la sécurité des opérations de vote, il est recommandé de favoriser l’accès depuis l’extérieur du bureau de vote des personnes vulnérables (personnes âgées, malades chroniques et fragiles, personnes symptomatiques, etc.).

Conditions de participation des électeurs aux opérations de vote

Le port du masque n’est pas obligatoire pour les électeurs présents dans les bureaux de vote. Il demeure toutefois fortement recommandé pour les personnes à risque.

Les membres du bureau de vote peuvent demander à l’électeur portant un masque de le retirer brièvement si cette démarche s’avère nécessaire à la vérification de son identité. En effet, la loi prévoit que, quelle que soit par ailleurs la commune concernée, l’électeur fait constater son identité avant de voter (cf. code électoral, art. L. 62), ce qui suppose de montrer son visage.

Si le masque n’empêche pas cette vérification, l’électeur n’est pas tenu de l’enlever. A l’inverse, si un électeur refuse d’enlever son masque momentanément et qu’il n’est pas possible de vérifier son identité, il ne sera pas autorisé à voter.

Le détail des consignes sanitaires relatives à l’aménagement des salles de vote, qui peuvent varier localement en fonction du contexte, est accessible sur le site internet des services compétents de l’État.