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Élection présidentielle 2022

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Les bulletins qui comportent un défaut de fabrication sont-ils valides ?

Oui, car le principe de libre expression des suffrages doit prévaloir sur les vices mineurs de fabrication des bulletins de vote.

Il peut arriver que certains bulletins de vote présentent, par suite d'un défaut d'impression ou de façonnage, des imperfections, de légères malfaçons (taches d'encre ou bavures sur le bulletin, bandes grises apparaissant derrière le nom du candidat ou de la candidate, légère coloration du papier, frange noire en bordure du bulletin, etc.) ou de légères différences de dimensions, de couleur de fond, de grammage ou de texture.

De tels défauts sont donc étrangers à la volonté tant du candidat que de l'électeur et ne sauraient être regardés comme des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance. Au demeurant, les bulletins défectueux sont, le plus souvent, remplacés en temps utile sur les tables de vote à la diligence des préfectures.

Restent ceux reçus à domicile par les électeurs, qui peuvent être utilisés le jour du scrutin. Si ces bulletins étaient à tort annulés par les bureaux de vote, il appartient à la commission locale de recensement de les intégrer dans les suffrages valablement exprimés.