Le Conseil constitutionnel a pour mission générale de « veiller à la régularité de l'élection du Président de la République », en vertu de l’article 58 de la Constitution. A ce titre, il intervient tout au long du processus électoral, que ce soit pour réceptionner les parrainages, arrêter la liste des candidats et candidates, désigner les délégués chargés de surveiller le déroulement des opérations électorales, examiner les réclamations ou, in fine, proclamer les résultats officiels du scrutin.
D'autres instances possèdent des missions spécifiques de contrôle du bon déroulement de l’élection présidentielle :
- La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) examine les comptes de campagne des candidats et des candidates.
- La Commission des sondages propose des règles tendant à assurer l’objectivité et la qualité des sondages. Elle veille tout particulièrement à la régularité des sondages électoraux et peut à cet égard publier des mises en garde.
- L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique contrôle la répartition des temps de parole entre les candidats et candidates dans le cadre de leur campagne officielle. Elle fixe les règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne électorale. Elle adresse des recommandations aux radios et télévisions.
- La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale est chargée de veiller à l'application du principe d'égalité de traitement des candidats et candidates de la part des services de l'État pendant la campagne électorale. Elle est assistée au plan local par des commissions départementales de contrôle.
Les décisions de ces différentes instances sont susceptibles d’un recours devant le juge administratif, à l'exception des décisions de la CNCCFP qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel par le candidat ou la candidate concerné.
- Article L. 52-14 du code électoral
- Article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977
- Article 58 de la Constitution
- Article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
- Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (article 3, I bis et article 3, III)
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 (articles 13 à 21)
- Quelles sont les modalités concrètes de dépôt d’une réclamation dans un bureau de vote ?
- Quelles sont les voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection présidentielle ?
- Quels sont les recours contentieux dont le Conseil constitutionnel peut être saisi ?
- Qui peut exercer un recours contre les opérations électorales ?