Quels sont les recours contentieux dont le Conseil constitutionnel peut être saisi ?

En vertu de la mission que lui confère la Constitution, le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle. A ce titre, quatre types de recours existent, couvrant l’ensemble des phases de l’élection :

Le recours contre le décret de convocation des électeurs

Il est possible de contester le décret de convocation des électeurs.

La contestation de la liste des candidats et candidates

Ce recours n’est ouvert qu’aux personnes ayant bénéficié d’au moins un parrainage et doit parvenir au plus tard le lendemain de la publication de la liste définitive des candidats et candidates par le Conseil constitutionnel.

Les recours contre les résultats du premier et du second tours

Il est possible d’exercer des recours contre les opérations électorales.

Les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Les décisions de la Commission peuvent être contestées, dans le délai d’un mois, par les candidats et candidates auxquels elles sont destinées, devant le Conseil constitutionnel.

Ce recours est-il largement ouvert ? Non.

Les candidats et candidates sont seuls autorisés à déposer un tel recours. Un particulier (électeur ou non) ne peut contester une décision de la Commission.

De même, un candidat ou une candidate ne peut contester une décision de la Commission portant sur un autre compte que le sien.

Quels types de décisions peuvent être contestés ?

• le rejet du compte ;
• la réformation du compte ;
• la fixation du montant du remboursement forfaitaire.