Tout électeur inscrit, le préfet, le ministre des affaires étrangères, chaque candidat ou candidate ou son représentant peuvent, selon des modalités de temps et de lieu différentes, contester les opérations électorales devant le Conseil constitutionnel.
Selon la qualité de la personne, l’ouverture du délai du recours et ses modalités diffèrent.
Les recours contre les opérations de vote le jour de l’élection (1er et/ou 2nd tour) :
Qui ? Les électeurs inscrits.
Quand ? Ces recours ne sont ouverts que le jour de l’élection.
Comment ? La réclamation est consignée au procès-verbal des opérations électorales du bureau de vote où l’électeur est inscrit, puis transmise au Conseil constitutionnel par les commissions locales de recensement des votes.
Les recours contre les résultats de l’élection :
Qui ? Les préfets peuvent déférer directement au Conseil constitutionnel les opérations de vote d'une ou de plusieurs communes de leur département dans lesquelles les conditions et formes légales ou réglementaires n'ont pas été observées.
Ce même recours est ouvert au ministre des affaires étrangères pour les opérations situées hors de France.
Les candidats et candidates disposent eux d’un recours contre l’ensemble des opérations électorales qu’ils peuvent déférer également directement devant le Conseil.
Quand ? Au plus tard 48 heures après la clôture du scrutin.
Peut-on contester les décisions du Conseil constitutionnel ?
Non.
Le Conseil constitutionnel examine et tranche définitivement toutes les réclamations avant de proclamer les résultats de chaque tour de scrutin. Il n'est pas possible de contester les résultats proclamés par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel peut-il annuler une opération électorale ?
Oui.
La Constitution confie au Conseil constitutionnel le soin de veiller à la régularité de l’élection du Président de la République.
Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate l’existence d’irrégularités dans le déroulement des opérations, il lui appartient d’apprécier si, eu égard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu soit de maintenir lesdites opérations, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle.
- Constitution (article 58 et article 62)
- Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (article 50)
- Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976
- Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
- Quelles sont les instances compétentes concernant l’élection présidentielle ?
- Quelles sont les modalités concrètes de dépôt d’une réclamation dans un bureau de vote ?
- Quelles sont les voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection présidentielle ?
- Quels sont les recours contentieux dont le Conseil constitutionnel peut être saisi ?