Le Conseil constitutionnel utilise le Répertoire national des élus pour vérifier la validité des parrainages qui lui sont adressés.
Ce fichier permet en particulier de vérifier le mandat détenu par leurs auteurs.
Le Conseil constitutionnel n’est pas gestionnaire du Répertoire national des élus et n'est donc pas habilité à le diffuser. Ce répertoire est cependant rendu accessible par le ministère de l'intérieur en open data : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-elus-1/
Les personnes désireuses d'obtenir plus d'informations sur l'accès aux données contenues dans ce fichier sont invitées à entrer en contact avec le service administratif qui en assure la gestion et le suivi, à savoir :
- soit les services de la préfecture concernée ;
- soit le bureau des élections et des études politiques du ministère de l'Intérieur.
- Qui peut être candidat à l’élection présidentielle ?
- La liste officielle des candidats suit-elle un ordre particulier ?
- Peut-on être candidat en utilisant un nom d’usage ?
- Que contiennent les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d'intérêts et d'activités d’un candidat ?
- Quelles démarches un candidat doit-il effectuer auprès du Conseil constitutionnel ?
- Qui rend publique la déclaration de patrimoine d’un candidat ?
- Quand et comment recevoir les formulaires de parrainage ?
- Un élu candidat peut-il se parrainer lui-même ?
- Que vérifie le Conseil constitutionnel concernant les candidats ?
- Y a-t-il une règle à respecter pour se faire connaître des parrains potentiels ?