C’est la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Quelle est la procédure ?
Le Conseil constitutionnel reçoit les déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts et d'activités des candidats et candidates. Il les transmet à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
La Haute Autorité rend publiques ces déclarations au plus tard quinze jours avant le premier tour de scrutin. Cette publication est intervenue sur le site de la Haute Autorité le 8 mars 2022.
https://www.hatvp.fr/presse/presidentielle-2022-le-role-de-la-haute-autorite/
Quelles informations ne peuvent pas être rendues publiques ?
Concernant la situation personnelle du candidat ou de la candidate :
- son adresse personnelle ;
- les noms de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin et des autres membres de sa famille.
Concernant la situation patrimoniale du candidat ou de la candidate :
- s’agissant des biens mobiliers ou immobiliers, le nom des anciens propriétaires ou indivis ;
- s’agissant des instruments financiers, les adresses des établissements financiers et les numéros de comptes.
- Comment se procurer la liste des parrains potentiels ?
- Qui peut être candidat à l’élection présidentielle ?
- La liste officielle des candidats suit-elle un ordre particulier ?
- Peut-on être candidat en utilisant un nom d’usage ?
- Que contiennent les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d'intérêts et d'activités d’un candidat ?
- Quelles démarches un candidat doit-il effectuer auprès du Conseil constitutionnel ?
- Quand et comment recevoir les formulaires de parrainage ?
- Un élu candidat peut-il se parrainer lui-même ?
- Que vérifie le Conseil constitutionnel concernant les candidats ?
- Y a-t-il une règle à respecter pour se faire connaître des parrains potentiels ?