Que vérifie le Conseil constitutionnel concernant les candidats ?

Pour établir la liste des candidats et des candidates, le Conseil constitutionnel, outre la validité des parrainages, procède à différents contrôles.

Si une des conditions n’est pas remplie, la candidature n’est pas valable.

Le candidat ou la candidate a-t-il le droit de présenter sa candidature ?

Le candidat ou la candidate doit, notamment :

• avoir la nationalité française,
• avoir au moins 18 ans,
• être inscrit sur une liste électorale,
• ne pas être privé de ses droits civiques,
• justifier avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national.

Le candidat a-t-il bien la volonté de se porter candidat ou candidate ?

Le candidat ou la candidate doit faire savoir par écrit au Conseil constitutionnel qu’il a bien la volonté de concourir à l'élection présidentielle. Aucun texte ne prévoit la publication de cet écrit.

Le candidat s’engage-t-il à la transparence ?

Au plus tard à la date limite de réception des parrainages (soit le 4 mars 2022 à 18 h), le candidat ou la candidate doit avoir fait parvenir au Conseil constitutionnel :

• un pli scellé contenant sa déclaration d'intérêts et d'activités et sa déclaration de situation patrimoniale ;
• un engagement de rendre publique, en fin de mandat, une nouvelle déclaration de situation patrimoniale.

À ce jour, le Conseil constitutionnel n’a jamais eu à écarter une candidature pour non-respect de ces obligations.