Comment parrainer un candidat ?

Le parrain remplit un formulaire et l'envoie par voie postale au Conseil constitutionnel, dans l'enveloppe prévue à cet effet.

Le formulaire est imprimé par l’administration. Il reprend un modèle adapté aux nouvelles règles applicables à l’élection présidentielle et approuvé par le Conseil constitutionnel.

Cet imprimé recto-verso au format A4 rappelle les conditions et modalités principales de l’octroi du parrainage et permet d’identifier le mandat de chacun des parrains. Chaque formulaire est unique : il est numéroté pour en faciliter le contrôle.

ATTENTION : seuls les parrainages envoyés par ce formulaire sont valides.

Comment se procurer ce formulaire ?

Il est directement adressé à l'ensemble des parrains potentiels.

Les formulaires de parrainage sont imprimés par l’administration et acheminés vers les préfectures, où ils sont stockés en prévision de la prochaine élection présidentielle.

Dès la publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs, ils sont adressés par l'autorité administrative compétente à chacun des élus habilités par la loi à parrainer un candidat ou une candidate.

Quand l’envoyer au Conseil constitutionnel ?

Les formulaires peuvent être envoyés au Conseil constitutionnel à partir du jour de la publication du décret de convocation des électeurs et doivent lui parvenir avant le vendredi 4 mars 2022 à 18 h au plus tard.

La procédure est-elle la même pour les outre-mer ?

Oui. Cependant, dans les départements et collectivités d'outre-mer, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, les formulaires peuvent également être déposés dans le même délai (soit à 18 heures, heure locale pour le dernier jour) auprès des services du représentant de l’État.

Ceux-ci en délivrent récépissé et se chargeront de la transmission au Conseil constitutionnel.

La procédure est-elle la même à l'étranger ?

Oui. Cependant, pour les élus représentant les Français de l'étranger (conseillers à l'Assemblée des Français de l’étranger et présidents de conseils consulaires), les formulaires peuvent également être déposés dans le même délai (soit à 18 heures, heure locale pour le dernier jour) auprès des services de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire de leur circonscription de résidence.

Ceux-ci en délivrent récépissé et se chargeront de la transmission au Conseil constitutionnel.

Existe-t-il un contrôle sur ce formulaire ?

Oui. Le Conseil constitutionnel examine chacun des formulaires pour établir la liste des candidats qui sera publiée le 8 mars 2022. Si le Conseil a un doute sur la régularité d’un parrainage, il mène toute investigation qu’il juge nécessaire.