Seuls sont admis les parrainages parvenus au Conseil constitutionnel par voie postale.
Aucun dépôt direct auprès du Conseil ne sera autorisé.
Les élus doivent faire parvenir leurs parrainages au Conseil constitutionnel avant le vendredi 4 mars 2022 18 heures (heure de Paris)
Il appartient aux élus de prendre en compte le délai d’acheminement normal du courrier pour respecter ce délai lors de l’envoi du parrainage.
Toutefois, dans les jours précédant l’expiration du délai, le Conseil constitutionnel se réserve le droit de prendre en considération des circonstances de force majeure qui auraient un effet sur l’acheminement des parrainages.
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