Quelles sont les règles spécifiques de dépôt des parrainages outre-mer ?

Dans les outre-mer (départements et collectivités d'outre-mer, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie), il existe une dérogation au principe de l’envoi postal du formulaire de parrainage au Conseil constitutionnel, et les formulaires peuvent également être déposés auprès du représentant de l’État.

• Comme pour la métropole, les formulaires doivent parvenir au Conseil constitutionnel par voie postale au plus tard à 18 heures (heure de Paris) le vendredi 4 mars 2022 ;
• Toutefois, en raison des délais d’acheminement postaux depuis l’outre-mer, l’élu peut aussi déposer le formulaire de parrainage auprès des services des représentants de l’État au plus tard à 18 heures (heure locale) le vendredi 4 mars 2022.

C’est à ces derniers, après avoir délivré un récépissé à l’élu, d’assurer par la voie la plus rapide le transfert du parrainage au Conseil constitutionnel.

L’élu habilité à parrainer un candidat ou une candidate peut désigner un mandataire pour déposer le parrainage aux services du représentant de l’État.

Attention : ce dernier doit être en possession d’un mandat écrit signé par le parrain et son identité doit être vérifiable par la production d’une pièce d’identité en cours de validité.

Qui est concerné par la dérogation ?

Les élus de Nouvelle-Calédonie et des départements et collectivités d'outre-mer suivants :

• la Guadeloupe ;
• la Martinique ;
• la Guyane ;
• Saint-Barthélemy ;
• Saint-Martin ;
• Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• La Réunion ;
• Mayotte ;
• la Polynésie française ;
• les îles Wallis et Futuna.