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Élection présidentielle 2022

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Un élu peut-il obtenir un nouveau formulaire de parrainage ?

Uniquement dans le cas exceptionnel où le formulaire original aurait été perdu, détruit, ou non reçu.

L’élu habilité peut obtenir un nouveau formulaire de parrainage auprès des services :

  • des préfectures de département (métropole et outre-mer) ;
  • des représentants de l'État en Martinique, en Guyane, en Polynésie Française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire chargés de la circonscription consulaire où habite un membre élu de l'Assemblée des Français de l'étranger ou un président de conseil consulaire.

Attention : à l'appui de sa demande, l'élu doit soit retourner l'exemplaire du formulaire rendu impropre au parrainage, soit fournir une déclaration écrite attestant de sa perte, destruction, ou de l'absence de réception.

Le Conseil constitutionnel est tenu systématiquement informé de l'identité des personnes réclamant un formulaire.

Dans tous les cas, seuls les formulaires originaux numérotés peuvent être valablement utilisés. Cela exclut toute photocopie ou télécopie, tout document adressé sur support électronique, tout document non imprimé par l'administration et, bien évidemment, tout document non conforme au modèle retenu. L’élu habilité ne peut retirer son parrainage une fois que celui-ci a été reçu au Conseil constitutionnel.