LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
- le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;
- la décision n° 2021-150 ORGA du 21 octobre 2021 relative à la détermination par tirage au sort de l’ordre de la liste des candidats à l’élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l’élection du Président de la République ;
- les décisions n° 2022-175 PDR du 1er février 2022, n° 2022 176 PDR du 3 février 2022, n° 2022-177 PDR du 8 février 2022, n° 2022-178 PDR du 10 février 2022, n° 2022-179 PDR du 15 février 2022, n° 2022-180 PDR du 17 février 2022, n° 2022-181 PDR du 22 février 2022, n° 2022-182 PDR du 24 février 2022, n° 2022-183 PDR du 1er mars 2022, n° 2022-185 PDR du 3 mars 2022 et n° 2022-186 PDR du 7 mars 2022 ayant arrêté les listes des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l’élection du Président de la République ;
Ayant examiné les formulaires de présentation qui lui ont été adressés à partir du 27 janvier 2022 et qui lui sont parvenus au plus tard le 4 mars 2022 à dix-huit heures, conformément à l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus et à l’article 2 du décret du 8 mars 2001 mentionné ci-dessus ;
Après avoir procédé aux vérifications ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
DÉCIDE :
Article 1er. – Figure en annexe de la présente décision la liste définitive des citoyens qui ont, en tant qu’élus habilités, valablement présenté un candidat à l’élection du Président de la République.
Article 2. – Cette liste sera publiée sur le site internet du Conseil constitutionnel.
Article 3. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 24 mars 2022, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SENERS.
Rendu public le 24 mars 2022.
- Mot du Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Laurent Fabius
- Point de presse de M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel
- Le calendrier de l’élection présidentielle résumé en 8 dates
- Liste des parrainages validés le 1er février 2022
- Liste des parrainages validés le 3 février 2022
- Liste des parrainages validés le 8 février 2022
- Liste des parrainages validés le 10 février 2022
- Liste des parrainages validés le 15 février 2022
- Liste des parrainages validés le 17 février 2022
- Liste des parrainages validés le 22 février 2022
- Liste des parrainages validés le 24 février 2022
- Liste des parrainages validés le 1er mars 2022
- Liste des parrainages validés le 3 mars 2022
- Élection présidentielle : Laurent Fabius rend publique la liste des candidats
- Liste des parrainages validés le 7 mars 2022
- Communiqué sur la proclamation des résultats du premier tour de l'élection présidentielle
- Annonce par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, des résultats officiels du premier tour de l’élection présidentielle
- Décision n° 2022-195 PDR du 13 avril 2022. Déclaration du 13 avril 2022 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l’élection du Président de la République
- Décision n° 2022-196 PDR du 13 avril 2022. Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l’élection du Président de la République
- Annonce des résultats officiels du second tour de l'élection présidentielle et proclamation de l'élection du Président de la République par M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel
- Décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022. Proclamation des résultats de l’élection du Président de la République