Il se déroule en plusieurs étapes successives entre le jour de publication du décret de convocation des électeurs, au plus tard le 30 janvier 2022, et le vendredi 4 mars 2022 à 18 heures (heure de Paris) :
- L’envoi des parrainages aux élus habilités par les autorités compétentes qui détiennent le stock disponible de formulaires à l’adresse la plus opérationnelle déterminée par leurs soins (mairie, siège de l’assemblée locale, domicile) ;
- La réception personnelle par chaque élu d’un formulaire unique, les services de l’État devant s’assurer de leur bonne réception ;
- L’expédition par voie postale par les élus de ce formulaire dûment rempli au Conseil constitutionnel, dans l’enveloppe spécialement destinée à cet envoi ;
- La réception de ces plis postaux par le Conseil constitutionnel.
- En résumé
- À quelle fréquence et de quelle manière seront publiés les parrainages ?
- Comment est fixée la période de réception des parrainages ?
- Faut-il parler de « parrainage » ou de « présentation » ?
- Publication des noms des parrains
- Quel est le délai de réception des parrainages ?
- Quels sont les contrôles opérés par le Conseil constitutionnel sur les parrainages ?