En résumé

En application de l’article 2 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001, les présentations, que l’usage a consacrées sous le terme de « parrainages », sont rédigées sur des formulaires imprimés par les soins de l’administration conformément au modèle arrêté par le Conseil constitutionnel.

Ce formulaire se présente sous la forme d’un document imprimé recto-verso de format A4, sécurisé et numéroté pour en faciliter le contrôle. Il rappelle les conditions et modalités principales de l’envoi du parrainage et regroupe les informations indispensables à l’identification du mandat de chaque parrain. Seuls les parrainages faites au moyen du formulaire en vigueur sont valides.

Chaque élu complète le formulaire unique qui lui est adressé par les services de l’État et choisit un seul candidat ou une seule candidate.

Les formulaires de parrainage sont détenus par les préfectures et certains services de l’État dans les outre-mer et à l'étranger. Ils ne sont pas accessibles au public.

La publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs ouvre la période de réception des parrainages, qui court à compter de la publication du décret de convocation des électeurs (au plus tard le 30 janvier 2022) et jusqu'au vendredi 4 mars 2022, à 18 heures (heure de Paris).

Cette période couvre en réalité quatre étapes successives :

1. Les formulaires de parrainage sont adressés personnellement à chaque élu destinataire par l’autorité compétente (préfets dans les départements de métropole et d’outre-mer, représentants de l’État dans les collectivités d’outre-mer, ministère des affaires étrangères pour les élus hors de France) ;
2. Ils sont remplis par les élus habilités qui souhaitent parrainer un candidat ou une candidate ;
3. Ils sont expédiés par voie postale à destination du Conseil constitutionnel, dans l'enveloppe prévue à cet effet ;
4. Ces plis postaux doivent être reçus dans les locaux du Conseil constitutionnel avant le vendredi 4 mars 2022 à 18 heures au plus tard (heure de Paris).

Une fois le formulaire reçu et le parrainage validé par le Conseil constitutionnel, il n’est plus possible pour l’élu de revenir sur son choix.

Outre-mer et hors de France, les formulaires peuvent toutefois être déposés dans ce même délai (heures locales pour le dernier jour), soit auprès des services des représentants de l’État, soit auprès des ambassades ou postes consulaires, pour être transmis sans délai au Conseil constitutionnel.

La liste des candidats et candidates est publiée au plus tard le 8 mars 2022. Les noms des parrains font l’objet d’une publication au fur et à mesure de leur validation par le Conseil constitutionnel, à raison de deux publications par semaine, le mardi et le jeudi.