Les parrainages doivent parvenir au Conseil constitutionnel avant le vendredi 4 mars 2022 à 18 heures (heure de Paris).
Deux exceptions sont prévues :
- les élus d’Outre-mer peuvent déposer leur parrainage auprès des services du représentant de l’État ;
- les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger et les présidents de conseils consulaires peuvent déposer leur parrainage auprès des ambassades et des postes consulaires de leur lieu de résidence.
Les délais d’acheminement
Il est tenu compte de la date de réception par le Conseil constitutionnel et non de celle de l’envoi par l’élu, quelle que soit la date mentionnée par l’opérateur postal : le cachet de la poste ne fait donc pas foi.
Les parrainages étant désormais acheminés par voie postale, l’attention des élus est appelée sur la nécessité de tenir compte des délais d’acheminement.
Il leur appartient de remettre en temps utile leur parrainage à un opérateur postal afin que celui-ci parvienne au Conseil constitutionnel avant l'expiration du délai.
- En résumé
- À quelle fréquence et de quelle manière seront publiés les parrainages ?
- Comment est fixée la période de réception des parrainages ?
- Comment se déroule l’envoi des parrainages ?
- Faut-il parler de « parrainage » ou de « présentation » ?
- Publication des noms des parrains
- Quels sont les contrôles opérés par le Conseil constitutionnel sur les parrainages ?