LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;
- la déclaration du Conseil constitutionnel de ce jour faisant connaître les résultats du premier tour ;=
S’EST FONDÉ SUR CE QUI SUIT :
- Chacun des deux candidats habilités à se présenter au second tour a porté à la connaissance du Conseil constitutionnel qu’il maintenait sa candidature.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :
Article 1er. Les deux candidats habilités à se présenter au second tour de l’élection du Président de la République sont :
Monsieur Emmanuel MACRON et Madame Marine LE PEN.
Article 2. La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l’État dans les départements, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux ambassadeurs et aux chefs de poste consulaire.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 13 avril 2022, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Rendu public le 13 avril 2022.
- Mot du Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Laurent Fabius
- Point de presse de M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel
- Le calendrier de l’élection présidentielle résumé en 8 dates
- Liste des parrainages validés le 1er février 2022
- Liste des parrainages validés le 3 février 2022
- Liste des parrainages validés le 8 février 2022
- Liste des parrainages validés le 10 février 2022
- Liste des parrainages validés le 15 février 2022
- Liste des parrainages validés le 17 février 2022
- Liste des parrainages validés le 22 février 2022
- Liste des parrainages validés le 24 février 2022
- Liste des parrainages validés le 1er mars 2022
- Liste des parrainages validés le 3 mars 2022
- Élection présidentielle : Laurent Fabius rend publique la liste des candidats
- Liste des parrainages validés le 7 mars 2022
- Décision n° 2022-193 PDR du 24 mars 2022. Liste des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l’élection du Président de la République
- Communiqué sur la proclamation des résultats du premier tour de l'élection présidentielle
- Annonce par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, des résultats officiels du premier tour de l’élection présidentielle
- Décision n° 2022-195 PDR du 13 avril 2022. Déclaration du 13 avril 2022 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l’élection du Président de la République
- Annonce des résultats officiels du second tour de l'élection présidentielle et proclamation de l'élection du Président de la République par M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel
- Décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022. Proclamation des résultats de l’élection du Président de la République