Un contrôle n'est effectué que lorsque des moyens sont mis à disposition du candidat ou de la candidate par les diverses autorités compétentes : c’est le cas de la campagne audiovisuelle et des documents officiels.
Les documents officiels sont les suivants :
- la profession de foi que chaque candidat ou candidate peut envoyer aux électeurs, en version papier, numérique et sonore ;
- les affiches du candidat ou de la candidate.
Ce n’est pas le Conseil constitutionnel qui effectue ce contrôle, mais la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale.
Cette Commission évalue si les documents enfreignent ou non la loi ou les règlements. Par exemple, il est interdit de faire des affiches regroupant les couleurs bleu, blanc, rouge. Seule exception : le logo d’un parti peut faire figurer ces trois couleurs.
La Commission examine également si les documents présentent une mention inexacte, de nature à induire en erreur les électeurs et à altérer la sincérité du scrutin.
Que se passe-t-il si la Commission considère qu'un document n'est pas conforme ?
Dans cette hypothèse, la Commission fait connaître au candidat ses observations. Elle l’invite à procéder, dans le délai qu’elle impartit, aux rectifications qu’elle tient pour nécessaires.
Deux possibilités s’offrent au candidat :
- il fait les modifications, qui sont revues par la Commission ;
- l motive auprès de la Commission son refus de faire les modifications.
La Commission évalue ensuite si les modifications qu’elle a demandées ont été faites. Si elle estime que ce n’est pas le cas, elle peut refuser de transmettre les documents. La Commission publie alors un avis pour expliquer sa décision de refus.
Le candidat ou la candidate peut déposer un recours devant le Conseil d’État.
En 2007, la Commission avait refusé de valider les documents d’un candidat qui se présentait comme « le candidat des maires ». Il ne pouvait justifier de l’exactitude de cette affirmation, c’est-à-dire qu’il était un candidat présenté par les maires.
La Commission a estimé que cette mention était « de nature à induire les électeurs en erreur sur le soutien dont il bénéficie effectivement à ce titre ».
Le candidat a déposé un recours devant le Conseil d’État, qui l’a rejeté.
Concernant la campagne audiovisuelle
C’est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique qui effectue les contrôles. Elle peut, pour faire respecter les règles qu’elle édicte, vérifier le contenu des émissions dans lesquelles les candidats et les candidates s’expriment.
- Code électoral (articles R. 27 et 29)
- Décision du 2 avril 2007, n° 304255 du Conseil d’État
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (articles 13, 13-1, 17, 18 et 18-1, notamment, qui détaillent le rôle de la Commission nationale de contrôle électorale)
- Quel est le calendrier exact de la campagne ?
- Le Conseil constitutionnel contrôle-t-il les primaires des partis politiques ?
- Un candidat peut-il faire campagne avant l’ouverture de la campagne officielle ?
- Comment garantir qu’un candidat n’utilise pas ses fonctions officielles pour faire campagne ?
- La presse écrite doit-elle respecter les mêmes règles que la presse audiovisuelle pendant la campagne ?
- Peut-on faire campagne à l’étranger pour l’élection présidentielle ?
- Quelles sont les règles s’appliquant aux collectivités territoriales pendant la campagne ?
- Quelles sont les règles concernant l’affichage ?
- Quelles sont les règles concernant la veille et le jour du vote ?
- Qui garantit l’équité ou l’égalité de traitement entre les candidats ?
- Un candidat est-il obligé de présenter un programme précis ?