Oui, mais pas tous les présidents.
Quel président d’un établissement public intercommunal est concerné ?
Celui qui préside :
une métropole ;
une communauté urbaine ;
une communauté d'agglomération ;
une communauté de communes.
Attention : un parrainage signé par un président d’un établissement public intercommunal qui n’est pas énuméré dans cette liste (syndicat mixte) ne sera pas considéré comme valable et ne sera pas pris en compte pour l’appréciation du seuil des 500 parrainages.
Quels sont les cas particuliers ?
Il est à noter que les présidents de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et de la métropole du Grand Paris sont également titulaires du droit de parrainer un candidat ou une candidate.
Le président la métropole de Lyon est lui aussi titulaire de ce droit comme tout membre du conseil métropolitain de Lyon.
- Article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales pour les règles d’organisation des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale
- Articles L. 5214-1 et suivants du code général des collectivités territoriales pour les communautés de communes
- Articles L. 5215-1 et suivants du code général des collectivités territoriales pour les communautés urbaines
- Articles L. 5216-1 et suivants du code général des collectivités territoriales pour les communautés d’agglomération
- Articles L. 5217-1 et suivants du code général des collectivités territoriales pour les métropoles
- Article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales sur la métropole de Lyon
- Comment est fixée la date d’envoi des parrainages ?
- Comment parrainer un candidat ?
- Un élu appelé à remplacer temporairement un maire peut-il parrainer un candidat ?
- Indications pratiques aux élus habilités à parrainer des candidats
- Peut-on connaître la liste des personnes ayant parrainé un candidat ?
- Peut-on parrainer un candidat en demandant que son nom ne soit pas rendu public ?
- Quelles sont les conséquences du non-respect de l’acheminement au Conseil constitutionnel des parrainages par voie postale ?
- Quelles sont les règles spécifiques de dépôt des parrainages outre-mer ?
- Qui paie l’envoi du parrainage au Conseil constitutionnel ?
- Qui peut parrainer un candidat à l’élection présidentielle ?
- Un élu peut-il faire connaître à l’avance le candidat qu’il parrainera ?
- Un élu peut-il obtenir un nouveau formulaire de parrainage ?
- Un élu peut-il parrainer plus d’un candidat ?
- Un élu titulaire de plusieurs mandats peut-il envoyer plusieurs parrainages ?
- Un parrain peut-il tirer au sort un candidat ou mettre son parrainage aux enchères ?